L’UNAT, membre partenaire du Mouvement Associatif Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur a pu participer à un webinaire organisé par Bercy pour mieux comprendre les « aides énergie » en vigueur !
Face à la hausse des coûts de l’énergie, électricité et gaz, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de protection tarifaires pour les entreprises et usagers. Les associations peuvent en bénéficier. Découvrez lesquelles vous sont accessibles, en fonction de votre situation, que vous soyez employeur ou non.
Les aides accordées aux associations
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Une association non employeuse et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur : L’amortisseur est une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation électrique. L’aide est automatiquement appliquée par le fournisseur d’électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence est supérieur à 325€/MWh et inférieur ou égal au prix plafond de 800€/MWh
- Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz : Le bouclier évolue en 2023. La hausse maximale de votre contrat sera maximum de 15%. En effet, les nouvelles limites fixées sont portées à 15% pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 mais aussi à 15% pour l’électricité à partir du 1er février 2023
- Une association employeur ou qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : L’aide correspond à 50% de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et la facture de 2022 (dans la limite de 70% de la consommation de 2021)
Informations complémentaires
- Bouclier tarifaire possible pour les TPE (-10 salariés)
- Pour les PME : amortisseur électricité, une aide de l’Etat directement visible sur la facture électricité. Il suffira de fournir une attestation indiquant que vous êtes une PME (-250 salariés)
- Une aide guichet qui est déjà ouverte pour le 2ème semestre 2022 et pour laquelle un simulateur a été mis en ligne
- Un numéro vert est à disposition : 0 806 000 245
Pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre : Simulateur de l’aide gaz / électricité | impots.gouv.fr
