![[WEBINAIRE – 9 décembre 10h] L’intérêt général au sens de l’administration fiscale](https://lemouvementassociatif-sudpaca.org/wp-content/uploads/2021/02/mouvement-associatif-Sud-PACA-illustration-reunion-3.jpg)
Le Mouvement associatif Sud Paca & La CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur renouvellent cette matinale avec le correspondant association de la direction générale des Finances publiques, M. Alexandre VIEL,
cette fois, en visioconférence pour permettre au plus grand nombre d’y participer !
⚙ Quels sont les critères retenus par l’administration fiscale pour déterminer le régime fiscal des Organisations Sans But Lucratif ?
⚙ Qu’est-ce que la reconnaissance d’intérêt général selon l’administration fiscale ?
A cette occasion, la procédure de rescrit fiscal, mais aussi la nouvelle obligation déclarative des associations depuis la loi 2021-1109 du 24 août 2021 seront des sujets abordés avec les participants.
Vous êtes un organisme qui reçoit des dons et qui émet des reçus fiscaux ?
Pensez à déclarer vos dons reçus avant le 31 décembre 2022
Cliquez ici pour faire votre déclaration👉économie.gouv.fr
Ce Webinaire permettra d’aborder les questions suivantes :
- Qu’est-ce que l’intérêt général au sens de l’administration fiscale ?
- Mon organisation est-elle éligible au mécénat ?
- Puis-je émettre des reçus fiscaux pour mes donateurs ?
- Mon organisation est-elle soumise aux impôts commerciaux (Impôts sur les sociétés, TVA…etc.) ?
- Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal et comment l’obtenir ?
Intervenant
M. VIEL
Correspondant Association
DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES de la Direction générale des finances publiques
📧 Des questions ? Contactez nous : contactsud@lemouvementassociatif.org