Le 12 mars 2025, le Mouvement associatif Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a eu le plaisir d’organiser une rencontre autour de la notion d’intérêt général, un sujet fondamental pour les structures associatives et les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Cet événement, qui s’est tenu à la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) à Marseille, a également rassemblé des participants en visioconférence, confirmant l’intérêt fort et partagé pour ces enjeux.
Cette rencontre a permis de mieux comprendre les critères fiscaux qui encadrent la reconnaissance d’une activité d’intérêt général, et les implications que cela entraîne, notamment en matière de mécénat, d’exonération fiscale ou de délivrance de reçus fiscaux.
💡 Un contenu riche et pédagogique
L’événement s’est articulé autour d’une série d’interventions et de temps d’échange avec les participants, animés par Monsieur Alexandre Viel, Inspecteur des Finances Publiques et Correspondant Associations à la DRFIP Provence-Alpes-Côte d’Azur (Direction Régionale des Finances Publiques).
Parmi les sujets abordés :
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✅ Présentation du Pôle Accompagnement Fiscal des PME, des procédures de rescrit et des agréments au sein de la DRFIP Provence-Alpes-Côte d’Azur 13 : un aperçu du rôle de ce service dans l’accompagnement des structures non lucratives sur des questions fiscales complexes.
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✅ Définition de la notion d’intérêt général selon l’administration fiscale, un critère indispensable pour bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment dans le cadre du mécénat.
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✅ Fonctionnement du régime du mécénat, ses conditions d’accès, les formes de dons éligibles et les obligations qui incombent aux structures bénéficiaires.
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✅ Les obligations déclaratives des associations, notamment la déclaration des dons et la remise des reçus fiscaux, un point souvent source de confusion pour les petites structures.
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✅ Le rescrit fiscal, présenté comme un outil de sécurisation utile pour les associations souhaitant obtenir une position claire de l’administration sur leur éligibilité au mécénat.
🙏 Une intervention précieuse
Nous tenons à remercier chaleureusement Monsieur Alexandre Viel pour sa disponibilité, sa pédagogie et la clarté de ses réponses. Sa présentation a permis aux participants, qu’ils soient salariés associatifs, bénévoles ou responsables juridiques, de mieux appréhender les attentes de l’administration fiscale et les leviers à mobiliser pour sécuriser leurs pratiques.
🤝 Des échanges constructifs
Ce temps d’information et d’échange a aussi été l’occasion pour les participants de partager leurs expériences, poser des questions concrètes, et exprimer leurs besoins en matière d’accompagnement fiscal. Il s’inscrit pleinement dans notre mission de soutien au tissu associatif régional, en apportant des réponses pratiques à des enjeux parfois complexes.
En favorisant le dialogue entre les acteurs associatifs et les représentants de l’administration, le Mouvement associatif réaffirme son rôle de passerelle, facilitateur et défenseur des intérêts du secteur associatif.
📆 Et maintenant ?
Suite à cette rencontre, des supports de présentation ainsi que des ressources complémentaires seront partagés avec les participants. D’autres rencontres thématiques sur les aspects juridiques et fiscaux de la vie associative sont d’ores et déjà en préparation.
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