Skip to main content

SAVE THE DATE

📢 𝗔𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : Comprendre l’intérêt général et ses implications fiscales ❗

Rendez-vous mercredi 12 mars, de 10h à 12h, Aux locaux du Mouvement Associatif (2 Place Félix Baret, 13006 Marseille) Ou en visioconférence.

Le Mouvement Associatif Provence-Alpes-Côte d’Azur organise une rencontre d’informations et d’échanges dédiée à la notion d’intérêt général dans le cadre de l’administration fiscale et à ses implications sur le mécénat des organisations à but non lucratif.

 

Pourquoi participer ?

Cette rencontre vise à éclairer les associations sur des points essentiels tels que :

  • La caractérisation de l’intérêt général des associations
  • Les critères de reconnaissance par l’administration fiscale
  • Le fonctionnement du rescrit fiscal
  • Les incidences sur le mécénat
  • Le régime fiscal des associations

 

Un expert pour répondre à vos questions

Cet échange sera enrichi par l’intervention de Monsieur Alexandre Viel, Inspecteur des Finances Publiques et Correspondant Association à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP PACA), Division des Affaires Juridiques.

Un temps d’échange essentiel pour :

 – Comprendre les critères de l’intérêt général selon l’administration fiscale
– Découvrir le fonctionnement du rescrit fiscal
– Anticiper les impacts sur le mécénat et la fiscalité des associations

Laisser un commentaire