GEM’Asso est un groupement d’employeurs multisectoriel associatif :
Il permet de mettre à la disposition de ses adhérents des salarié.es liés au groupement par un contrat de travail. GEM’Asso peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
LES AVANTAGES POUR LES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES
– Développer l’activité de votre organisation à la hauteur de ses moyens
– Trouver des compétences même sur un faible volume horaire et sur des postes difficiles à financer à 100%
– Répondre à vos variations d’activité ou à un besoin de travail à temps partiel
– Sécuriser la fonction employeur
– Tester un service
– Améliorer la qualité des conditions de travail et fidéliser vos équipes
– Simplifier vos démarches administratives en externalisant l’ensemble de l’administration du personnel et de la paie
– Avoir accès aux dispositifs d’emplois aidés pour les associations non-employeuses
LES AVANTAGES POUR LES SALARIÉ.ES
– Emploi durable et attractif
– Perspectives d’évolution professionnelles et de mobilités
– Temps de travail choisi
– Diversité de missions et d’environnements professionnels
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le groupement recrute principalement des fonctions de support liées à la communication et au numérique, à la gestion financière, à la coordination de projet et au développement, à la gestion des ressources humaines, et dans les fonctions d’accueil ou d’assistance administrative, etc. ;
ou plus spécialistes tels que agents d’entretien et de maintenance, techniciens de réseaux, encadrants techniques de la jeunesse, etc.
GEM’Asso est l’employeur direct et unique, il assure toutes les obligations liées à la fonction d’employeur :
- Contrat de travail
- Rémunération des salarié.es
- Déclarations auprès des organismes sociaux
- Formation professionnelle
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
Le ou la salarié.e est ensuite mis à disposition de l’association adhérente dans le cadre juridique du Prêt de Main d’Œuvre (PMO art. L. 8241-2 code du travail)
Le ou la salarié.e doit être considéré.e comme salarié.e à part entière au sein de l’association dans laquelle il ou elle est mis à disposition
FONCTIONNEMENT
1. ADHésion
Paiement du droit d’entrée par l’adhérent
2. Définition du besoin, du poste et recherche de candidat.es
Définition du poste – Besoins d’un socle d’activités communs entre les différentes mises à disposition
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Recherche et sélection de candidat-e-s
3. Conventionnement et contractualisation
– Signature de la convention de mise à disposition entre le GE et l’association adhérente où les salarié.es sont mis à disposition
– Remise du dépôt de garantie égal à 2 mois d’utilisation
– Signature du contrat de travail entre le GE et salarié.es
– Signature de la fiche de mission entre le GE, lea salarié.e et l’ association adhérente & désignation d’un.e référent.e responsable/encadrant
4. Intégration et appréciation dES salarié.ES mutualiséS
– Suivi de l’intégration du salarié
– Demi-journée d’accueil et d’intégration à GEM’Asson
– Entretien annuel et entretien professionnel
FAQ
DOIS-JE ADHÉRER ?
Conformément au règlement intérieur, seuls les adhérents peuvent bénéficier d’un.e salarié.e mis.e à disposition.
La demande d’adhésion est approuvée par le Bureau de GEM’Asso.
Il sera demandé à la structure :
- Un bulletin d’adhésion rempli et signé
- Un exemplaire des statuts et la liste des membres du bureau ;
- Ses trois derniers bilans comptables ;
- Une photocopie du récépissé de déclaration initiale de l’association ;
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
- Une délibération émanant de ses organes statutaires compétents pour engager ladite association.
L’adhérent à GEM’Asso devra verser une cotisation annuelle
cf. art. 2 du règlement intérieur
COMBIEN ÇA COÛTE ?
Le coût de la mise à disposition est fixé par le conseil d’administration.
GEM’Asso étant une association à but non lucratif, ce coût sera la résultante :
• Du coût salarial réel, et des frais de déplacements et autres frais éventuels des salariés
• Des frais de fonctionnement du groupement
• Des frais de la médecine du travail
Le coût horaire facturé de la mise à disposition est donc composé, au prorata de son temps de mise à disposition :
| • Des salaires bruts | • Des frais de gestion correspondant à un pourcentage de 10% affecté aux salaires bruts et charges |
| • Des charges patronales et fiscales et para fiscales | • Des congés payés, des congés supplémentaires, des congés exceptionnels et jours fériés |
Les évolutions conventionnelles de rémunération, ainsi que celles liées aux charges sociales et fiscales, s’imposent aux adhérents et seront appliquées automatiquement. Elles ne font pas l’objet d’avenant à la convention de mise à disposition.
COMBIEN DE TEMPS DURE LA MISE À DISPOSITION ?
Les mises à dispositions auront principalement une durée indéterminée, dans le cadre générique des conventions de mise à disposition établies pour une année.
Elles pourraient être inférieures pour des besoins ponctuels de remplacement liés à des absences pour maladie et congés pour événements familiaux, ou pour des besoins de missions courtes liés à un secteur d’activités ou des missions spécifiques ou exceptionnelles, si et seulement si, le groupement d’employeurs à la capacité de mettre à disposition les salariés concernés par la suite avec d’autres adhérents.
Les missions d’une durée inférieure à trois mois resteront exceptionnelles. Elles pourront intervenir notamment pour assurer des missions durant les périodes de vacances scolaires ou de remplacement. Ces missions à durée déterminée seront proposées en priorité aux salariés permanents à temps partiels pour compléter leur temps de travail.
cf. art. 7 du règlement intérieur
QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S'APPLIQUE ?
Quelle que soit votre convention collective, les salarié.es bénéficient de la Convention collective nationale ECLAT.
En sa qualité d’employeur des salariés mis à disposition, c’est à GEM’Asso qu’incombe le versement de la rémunération qui sera fonction de leur classification définie par la convention collective applicable.
La détermination du coût prend aussi en compte le principe suivant :
Les salarié.es mis.es à disposition par le groupement bénéficient d’un niveau de rémunération égal à celui des salarié.es de l’adhérent pour un même poste et un même niveau de qualification.
Le salaire des salarié.es mis à disposition, et inscrit sur son contrat de travail, sera ainsi son salaire basé sur la convention collective ECLAT, mais une indemnité correspondante au différentiel de rémunération et d’avantages sera inscrite sur son bulletin paie pour chaque cas où les salarié.es seront mis à disposition auprès d’adhérents ayant des niveaux de rémunération et d’avantages plus avantageux que ceux du GE.
cf. art. 8 du règlement intérieur
COMMENT ARRÊTER LE CONTRAT DE MISE À DISPOSITION ?
En cas de rupture de la convention de mise à disposition par l’adhérent,
L’utilisateur.ice doit informer par écrit et par lettre recommandée, quatre mois avant la fin de la convention, de sa volonté de ne plus utiliser le/la salarié.e.
L’adhérent supportera le coût du passif social engendré par son départ. Ainsi, si les engagements pris par le groupement à l’égard des salarié.es mis à disposition ne peuvent être tenus, l’adhérent en supportera les entières conséquences financières.
De ce fait, si à la date d’effet de son départ, les heures fournies par l’adhérent n’ont pas pu être remplacées en interne, l’adhérent devra supporter :
- Le paiement des heures non remplacées,
- Le coût du chômage partiel rendu nécessaire par son départ,
- Si aucune autre solution n’a pu être trouvée, le coût du licenciement pour motif économique (indemnités et coût de procédure)
GEM’Asso pourrait être amené également dans l’intérêt général du groupement, à proposer des nouvelles affectations de salarié (retrait du salarié de certaines associations). GEM’Asso veillera à respecter un délai de prévenance de 2 mois.
cf. art. 20 du règlement intérieur
L'ACTU GEM'ASSO
