Travaux et auditions | Publiée le 03/06/2024
Construit sur la base d’une large consultation de milliers d’associations, d’une journée délibérative et de nombreuses auditions, le CESE lance l’alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale en faveur du monde associatif. Il propose des solutions concrètes et partagées pour protéger la pérennité du secteur.
Les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) ont présenté l’avis au nom de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel,
Le CESE a adopté l’avis à l’unanimité avec 129 voix pour
à la séance plénière du mardi 28 mai
Financement des associations : face à la baisse des subventions, le CESE lance l’alerte
Les nombreuses et récentes interpellations de collectifs d’associations aux pouvoirs publics, les difficultés financières inédites rencontrées par plusieurs grandes associations comme les Restos du cœur montrent la fragilité de secteur associatif.
La baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et appels à projet poussent les associations à avoir un système de gestion court-termiste aux double conséquences : dénaturation et perte de sens de leur action.
Deux chiffres clés :
UNE URGENCE DEMOCRATIQUE
Le CESE lance une alerte sur l’urgence à agir pour pérenniser les associations car elles assurent des pans entiers de services d’intérêt général et non marchands auprès d’un large public et dans tous les territoires et en cela, elles forment un véritable ciment sociétal.
Dans son travail le CESE constate que l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les initiatives, entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement les usagers. La situation financière des associations est ainsi préoccupante sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation…
Pour agir, le CESE propose 20 préconisations dont celles issues du monde associatif.
1. Accroître le soutien financier des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la concurrence
- Augmenter les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations
Comment ? en fixant à 2,5 % la part du budget de l’État consacrée aux associations, en mettant en œuvre une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative pour sa contribution à l’intérêt général.
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations
Comment ? en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls - Sécuriser la notion de pluri annualité des subventions en contraignant le respect des engagements lors de conventions pluriannuelles
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Intégrer les activités associatives non lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative citoyenne des règles du marché intérieur et des aides d’État.
2. Favoriser de nouvelles formes de financement et de soutien
- Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif.
- Créer de nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes.
- Transformer la déductibilité des dons aux associations d’intérêt général en crédit d’impôt, sur la base des conditions actuelles du régime des dons et du mécénat
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE
3. Rétablir la confiance et réformer la gouvernance
- Abroger le contrat d’engagement républicain et lui substituer la charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le monde associatif
>> Préconisation identifiée prioritaire par les associations lors de la consultation et de la journée délibérative du CESE - Favoriser la création d’instances nationales et territoriales à gouvernance mixte entre élus, citoyens et associations pour l’évaluation et le financement des associations.
UNE ALERTE SUR LE SORT DU MONDE ASSOCIATIF
Pierre Rosanvallon, grand témoin exceptionnel
Pierre Rosanvallon a présenté l’histoire du monde associatif. Le sociologue et historien a rappelé « un constat central : l’évidence de la vitalité associative. Les associations remplissent une fonction commune, une fonction publique ». Il précise que « c’est la fonction et pas seulement la structure qui produit de l’intérêt général. »
« S’il faut défendre l’association ce n’est pas simplement parce que c’est une liberté pour tous les citoyens, c’est aussi une condition de parfaire l’intérêt général, c’est enfin une école de la démocratie. Car c’est le lieu où le citoyenneté devient quelque chose de concret, d’immédiat, de pratique. C’est la légitimité de l’association qui sera le verrou pour permettre que son financement soit mieux respecté.»
Une table ronde pour échanger encore
Les rapporteurs et les membres du CESE ont eu de nombreux échanges lors de la table ronde avec les interventions de :
- Rozenn Andro, adjointe à la Maire de Rennes et déléguée à la vie associative
- Hugo Barthalay, délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux
- Marielle Thuau, présidente de l’association Citoyens & Justice
Un processus d’élaboration au plus près des associations
La séance plénière est le point d’orgue de l’intense travail du CESE, qui s’est appuyé sur un processus au long cours avec plusieurs démarches de consultation : recueil quantitatif avec la consultation, débat avec les acteurs de terrain (journée délibérative, déplacement in situ) et enfin auditions et entretiens qualitatifs.
Une table ronde avec les Outre-mer
La commission Economie des finances du CESE a organisé le 25 mars une table ronde avec les Outre-mer afin d’avoir une vision à 360 ° des questions de financements du monde associatif.
Les participants ont confirmé que les constats et les difficultés des structures associatives métropolitaines sont identiques à ceux des associations ultramarines. La totalité du monde associatif est confronté aux problèmes de l’insuffisance des ressources en volume (cotisation, dons, subvention), de la trésorerie et du financement du fonds de roulement. Certaines associations ont un fonctionnement comparable à celui des entreprises. Voir l’article ci-dessous en lien pour plus de détails.
Une journée délibérative pour affiner les contributions
50 associations, représentant des secteurs divers (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des droits, etc) ont donné à voir leur expérience terrain et leurs ressentis. Elles ont été réunies pour développer les idées issues des auditions de la Commission et des résultats de la consultation. Cette co-construction de propositions a été développée en cinq thématiques :
• Consolider la subvention et les activités d’intérêt général en France
• Intérêt général versus Europe et marchandisation
• Créer de nouveaux financements et modes de gouvernance
• Fiscalité associative, dons et mécénat
• Co-construction, démocratie et libertés associatives
Les participants ont trié individuellement puis collectivement des propositions (cette proposition est-elle importante/peu importante, facile ou difficile à mettre en œuvre, à tester en urgence… Ce travail a été restitué et débattu par les porte-paroles de chaque groupe, ce qui a permis de conforter et de compléter des pistes en apportant de nouvelles idées. Enfin, la journée s’est achevée par la présentation des pistes travaillées et retenues. Le président de la Commission et les co-rapporteurs ont conclu et remercier les participants pour ces échanges précieux et nourris.
Des déplacements sur le terrain
Avec le même objectif d’échange avec les acteurs du monde associatif, la Commission avait également effectué en février la visite de la ressourcerie « La Petite Rockette » à Paris et eu des échanges avec 9 responsables associatifs issus de différents secteurs (social, sportif, environnemental, culturel…) et les membres du CESE à la mairie d’arrondissement du 11e, Paris.
Une consultation avec plus de 13 000 contributions
Acteurs de terrain, les associations ont eu beaucoup de choses à dire sur leur financement, réel sujet de préoccupation pour leur pérennité. Plus de plus de 6 500 réponses générant plus de13 095 avis ont été exprimés à la consultation du CESE lancée . Les réponses ont été étudiées et conformément à ses engagements, le CESE en publie la synthèse. Cette synthèse a permis de nourrir également la base de travail de la journée délibérative.
Portrait type de l’association ayant répondu à la consultation : Les associations ayant répondu agissent principalement dans un cadre d’intérêt général (pour 86% d’entre elles), depuis plus de 20 ans (pour 64% d’entre elles) et à l’échelle locale (pour 56% d’entre elles). Elles comptent pour la majorité moins de 10 salariés (pour 77% d’entre elles) et moins de 20 bénévoles (pour 57% d’entre elles).
62% des associations constatent ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social
et 42% d’entre elles ont vu diminuer les subventions publiques
La diminution des subventions publiques pousse les associations à diversifier leurs financements et maîtriser leurs coûts. Les associations qui développent de nouveaux biens et services sont surtout des associations entre 11 et 250 salariés ou disposant d’un budget entre 100 K€ et 2M€.
« S’écarter de notre cœur d’activité pour trouver des activités rémunératrices qui nous permettront de continuer à assurer notre mission principale. »
58% des associations sportives déclarent principalement recourir à l’augmentation du montant de leurs cotisations
Les associations adoptent simultanément plusieurs stratégies. La combinaison des stratégies de financement diffère selon le secteur d’intervention : dans le secteur de l’environnement, les associations recherchent davantage de nouveaux mécènes (50%) ou développent des biens et services (49%) alors que d’autres adoptent une stratégie de développement de marchés publics.
« Diversifier les sources de financement privées (fondations) »
91% des associations indiquent que l’obtention de financements pour des projets à long terme
est la principale difficulté à leur action et 90% à leur fonctionnement
Les associations sont préoccupées par le financement du fonctionnement, la pérennisation des projets et la pluri annualité. Si les trois-quarts des associations expriment avoir plutôt confiance dans la pérennité de leur association, elles expriment un manque de reconnaissance et de confiance de la part des pouvoirs publics et du grand public.
« Nous avons besoin de subventions de fonctionnement qui ne nous obligent pas à changer nos actions »
Découvrez les résultats exhaustifs : synthèse, chiffres clés, méthodologie, analyses transverses,
résultats détaillés et idées de propositions concrètes.
De multiples auditions
La Commission Economie et Finances a auditionné de nombreuses acteurs et personnalités expertes du monde associatif parmi lesquels : le Délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire, les associations Médecins du Monde, la Ligue de l’enseignement de l’Oise, Cop1 – Solidarités étudiantes, l’Ecomusée du Marais Salant, la Fédération française de badminton, ATD Quart Monde, l’Observatoire Citoyen de la Marchandisation des Associations, la Ligue des droits de l’homme, Citoyens & Justice, les Banques alimentaires, LEGICOOP, le Haut conseil à la vie associative, Jean-Louis Laville du CNAM, le sociologue Roger Sue.
Retrouvez les vidéos des auditions dans les articles du CESE, en bas de page du lien suivant : https://www.lecese.fr/actualites/renforcer-le-financement-des-associations-une-urgence-democratique-le-cese-adopte-lavis
[*hormis les organisations syndicales, professionnelles, confessionnelles et politiques].
Crédits photographiques : Sipa_press / Isa Harsin