Charte vie associative

1 – LE DROIT D’EXISTER ET DE S’EXPRIMER LIBREMENT

• La loi de 1901 a fait la preuve de sa pertinence. Elle ne doit pas être modifiée et doit être respectée.
• Le droit d’association, tel qu’il fonctionne en France depuis 100 ans, peut servir de référence pour une citoyenneté européenne et universelle.

2 – LE DROIT A LA RECONNAISSANCE, AU SOUTIEN ET A LA DIVERSITE

• Toute association est légitime, lorsque son objet est licite et sa gestion démocratique.
• Les associations alimentent la démocratie participative qui émane des citoyens et de leurs organisations. Elles puisent leur légitimité dans l’engagement collectif, l’intérêt porté à l’espace public, leur contribution active à la vie de la Cité et dans la qualité de leurs apports au bien public. Cette légitimité ne doit pas être contestée.
• Les associations, dans leur diversité, servent le plus souvent l’intérêt général par la mobilisation sociale qu’elles représentent.
• Expression même d’une société ouverte, libre, contradictoire et pluraliste, la vie associative est indispensable en soi. Espace d’apprentissage, lieu de passage des préoccupations individuelles aux préoccupations collectives puis universelles, créatrice de cultures et de richesses qui ne sont pas que matérielles, elle mérite d’être reconnue d’abord pour ce qu’elle est avant même qu’on la soutienne pour ce qu’elle fait.

3 – LE DROIT A L’INDEPENDANCE

• L’indépendance est une valeur fortement revendiquée par les associations. Qu’elles refusent les soutiens publics ou qu’elles souhaitent interagir avec l’action publique, leurs choix doivent être respectés.
• Elles souhaitent être entendues lorsqu’elles aspirent
  – à développer avec leurs financeurs des relations de partenariat et non d’assujettissement,
  – à ne pas être considérées comme de simples instruments des politiques publiques,
  – à générer et à porter librement, hors de toute pression politique, leurs propres projets.

4 – LE DROIT DE PARTICIPER A L’ACTION PUBLIQUE

Des associations de plus en plus nombreuses s’investissent dans tous les aspects de l’action publique. Leurs fonctions d’interpellation, d’appui, de laboratoire d’idées et d’actions nouvelles sont complémentaires de l’action des pouvoirs publics et utiles à l’atteinte de leurs objectifs. Leur rôle ne doit être ni redouté, ni nié, ni négligé mais au contraire valorisé et considéré.

5 – LE DROIT A LA DIFFERENCE

• Les organisations non lucratives, dont les associations, ne doivent pas être assimilées aux autres entreprises ou cantonnées sur le seul terrain des publics et des demandes insolvables. Leurs spécificités sociales et citoyennes doivent être prises en compte en matière de concurrence, de marchés publics ou de fiscalité.
• La vie associative est diverse, disparate et contradictoire par nature. Son foisonnement génère sans cesse de nouvelles demandes. Si toutes ne sont pas recevables, toutes contribuent au débat public. Elles méritent pour le moins de s’exprimer et d’être écoutées.

1 – LE DEVOIR DE RESPECTER LA LOI DE 1901

S’imposent à toutes les associations le respect ou l’évolution concertée de l’objet social, le fonctionnement démocratique régulier de leurs instances, l’application des règles statutaires, la transparence des comptes, la gestion désintéressée et l’information aux adhérents.

2 – LE DEVOIR DE RESPONSABILITE

• Il appartient au mouvement associatif, par le biais de ses réseaux, coordinations, unions et fédérations de se doter d’instruments de lecture et d’autocontrôle.
• Il doit accompagner et valoriser ses membres, organiser la communication entre eux, écouter et porter loyalement leur parole, apporter des appuis techniques et méthodologiques, essaimer, mutualiser des services.
• Il doit isoler les associations ne respectant pas les critères de démocratie, de légalité, de transparence, ou abusant du statut pour poursuivre des visées sectaires, mercantiles ou para-administratives.

3 – LE DEVOIR DE PROMOUVOIR ET DE VALORISER LE BENEVOLAT ET LE VOLONTARIAT

• La vie associative vaut en particulier par sa capacité à mobiliser des bénévoles : toute association doit s’ouvrir à eux, les former, leur confier des responsabilités, leur proposer des tâches adaptées à leur disponibilité, leurs compétences, leurs motivations ainsi que des espaces d’expression et de valorisation.
• Harmoniser les interventions des salariés et des bénévoles est un autre défi pour les associations.
• Le volontariat en France, en Europe et au niveau international doit être développé comme un puissant vecteur de citoyenneté et d’échanges.
• La contribution économique et financière que représente l’action des bénévoles doit pouvoir être valorisée dans les comptes des associations.
• Les revendications statutaires des bénévoles et des volontaires doivent être soutenues.

4 – LE DEVOIR DE PROMOUVOIR L’EMPLOI ET LE MANAGEMENT ASSOCIATIFS

• Les employeurs de l’économie sociale, associatifs en particulier, doivent davantage faire valoir le poids de leur secteur en matière d’emploi ainsi que leur impact et leurs spécificités économiques.
• Ils doivent poursuivre leur organisation en partenaires sociaux autonomes
• Ils doivent développer à l’intérieur de leurs organisations des formes de management participatif conformes à leurs valeurs et impliquant les bénévoles, les salariés, les usagers.
• Ils conquérront d’autant mieux ainsi, dans les négociations collectives et auprès des pouvoirs publics français et européens, la reconnaissance institutionnelle qui leur fait encore trop souvent défaut.

5 – LE DEVOIR DE PROMOUVOIR L’ EGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITÉS ASSOCIATIVES

• de recomposer le lien social
• de former des citoyens actifs et acteurs, ferments de la souveraineté populaire
• d’assurer une fonction prospective de veille, d’anticipation des mutations et d’interpellation publique sur les transformations de la société.

L’esprit partenarial et de coopération entre associations et pouvoirs publics au service de l’intérêt général constamment repensé a ses exigences :

• Les politiques publiques doivent être régulièrement présentées et expliquées aux citoyens et aux associations.
• Les associations, soucieuses d’être entendues, doivent elles-mêmes communiquer régulièrement avec les pouvoirs publics à tous les niveaux, les informer, répondre à leurs interrogations et sollicitations.
• Il est conforme à l’intérêt commun et à l’intérêt général d’associer sans cesse davantage le mouvement associatif à la définition, la mise en œuvre, l’évaluation et l’adaptation des politiques publiques.

• La confiance des uns envers les autres doit être donnée a priori et n’être retirée que sur des faits objectifs.
• L’ostracisme ou le favoritisme doivent être bannis.
• L’équilibre et le respect des obligations de chacun doivent être constamment recherchés.
• Associations et pouvoirs publics doivent avoir une libre parole sur tous les faits sociaux et phénomènes de société sans que leurs accords puissent en souffrir,
• Au delà du légitime contrôle de l’utilisation des fonds alloués, les financeurs publics n’ont pas à s’immiscer dans la gestion générale ou les engagements des associations. Pas plus que les associations n’ont à s’opposer par des moyens illégaux à l’application des décisions prises par les élus du suffrage universel.
• Le clientélisme, la multiplicité d’interlocuteurs contradictoires, l’opacité des choix et des circuits de décision, l’imprécision ou l’irrespect des règles communes, doivent être combattus de part et d’autre.
• Le manque de temps dans la conception, la mise en place ou le déroulement des actions, la rareté ou l’inappropriation des moyens doivent être dénoncés comme autant d’atteintes à la qualité des réalisations.
• La transparence financière des associations, y compris lorsqu’elles collectent des fonds privés, est un impératif déterminant pour asseoir leur crédibilité.

• Soutenir, partout où ils sont menacés, les droits des associations,
• Appuyer leurs revendications régionales et nationales,
• Anticiper de nouveaux droits comme l’octroi d’un statut favorable aux élus associatifs, par exemple en indemnisant les représentants associatifs dans les structures paritaires et pendant les temps de formation,
• Organiser une meilleure représentation des associations dans les lieux ou s’élaborent et s’évaluent les politiques publiques,
• Reconnaître le droit des associations à l’accès aux missions de service public. A coûts, qualité et professionnalisme égaux, la priorité doit être donnée à des organisations qui, comme les pouvoirs publics, contribuent à la vie démocratique et ont des finalités citoyennes.
• Valoriser le bénévolat et le volontariat auprès de toutes les composantes de la population et des acteurs institutionnels, par exemple à travers la promotion de leurs statuts ou des campagnes et outils de communication.
• Financer la formation des bénévoles et des responsables associatifs.
• Soutenir l’expertise, les expérimentations et les études associatives, par exemple par la création d’un fonds régional et de fonds départementaux de développement de la vie associative.
• Accompagner les petites associations dans leurs démarches de création, de gestion, d’emploi de personnel… Des bourses facilement accessibles pourraient apporter un appui décisif à leurs projets les plus intéressants.
• Investir dans le soutien des réseaux affinitaires, thématiques et territoriaux (collectifs, coordinations, réseaux, unions, fédérations…) qui appuient, structurent et développent le tissu associatif.
• Renforcer les moyens et la qualification des administrations en charge du soutien et du suivi de la vie associative.
• Constituer des centres de ressource territoriaux de locaux, de matériels et de services communs, à la disposition de toutes les associations et leur donnant l’occasion de communiquer entre elles ainsi qu’avec les élus et les administrations, au plus près du terrain.
• Etre attentif à la place des associations dans les instances de consultation mises en place par les pouvoirs publics,
• Mutualiser et transférer les apports de la vie associative à travers des regroupements thématiques et géographiques, des études, des observatoires et des moyens de communication.
• Réserver davantage de fonds publics déconcentrés pour développer le maillage local et les contributions de la vie associative, en particulier aux échelons intercommunaux.
• Allouer des moyens de fonctionnement, d’investissement et de cautionnement aux associations leur permettant de se structurer et de pérenniser leurs actions..
• Articuler et harmoniser les procédures de mobilisation et de gestion des financements locaux, aux différents niveaux, départementaux, régionaux, nationaux, européens… La déconcentration des financements issus des différents bailleurs contribuerait également à la cohérence et à l’adaptation des interventions publiques.
• Prendre en compte les besoins de trésorerie des associations, en respectant en respectant strictement les délais de paiement conventionnels.
• Créer des structures paritaires de conciliation pour tenter de résoudre à l’amiable les conflits entre pouvoirs publics et associations.
• Multiplier les contrats d’objectifs et les conventions pluriannuelles.
• Inciter au développement de rencontres, d’échanges et de formations inter institutionnels associant élus, fonctionnaires et responsables associatifs.